Politique de confidentialité

Les familles nous confient des renseignements délicats, à un moment difficile. Cette politique explique, en langage clair, quels renseignements notre site recueille, pourquoi, avec qui ils sont partagés et comment exercer vos droits. Elle est rédigée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec.

01Qui sommes-nous

Succession Privée est un service de Fiscalité Privée, exploité par 9545-1191 Québec inc., 122, rue Saint-Lambert, Sherbrooke (Québec) J1C 0N8.

02Responsable de la protection des renseignements personnels

03Renseignements recueillis par le site

• Questionnaire d'évaluation. Vos réponses (rôle dans la succession, délai depuis le décès, testament, nature du patrimoine, etc.) sont traitées dans votre navigateur pour calculer le forfait recommandé. Elles ne nous sont transmises que si vous envoyez une demande d'appel découverte.
• Demande d'appel découverte. Votre nom, votre courriel, votre téléphone (facultatif), vos disponibilités, vos réponses au questionnaire et le forfait recommandé.
• Demande du guide. Votre adresse courriel.

Le site ne vous demande jamais de numéro d'assurance sociale, de documents financiers ni de pièces d'identité. Merci de ne pas en inscrire dans le champ libre : ces documents sont recueillis plus tard, par un canal sécurisé, une fois le mandat confirmé.

04Pourquoi nous les utilisons

Uniquement pour répondre à votre demande : vous joindre, planifier l'appel découverte, vous transmettre le guide et, si vous le souhaitez, préparer une offre de service. Nous ne vendons pas vos renseignements, ne faisons aucun profilage publicitaire et ne vous inscrivons à aucune infolettre sans votre accord exprès.

05Votre consentement

Vous consentez à ces usages en cochant la case prévue à cet effet avant l'envoi d'un formulaire. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en écrivant au responsable nommé ci-dessus.

06Communication à des tiers et hébergement

Vos renseignements sont accessibles uniquement à notre équipe. Pour faire fonctionner le site, nous faisons appel à des fournisseurs qui les traitent pour notre compte et sous notre contrôle : l'hébergeur du site et de son service de formulaires (Netlify) et notre messagerie professionnelle (Microsoft 365).

Certains de ces fournisseurs peuvent conserver des renseignements à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Avant de leur confier des renseignements, nous évaluons que ceux-ci bénéficieront d'une protection adéquate, et nous encadrons cette communication par les engagements contractuels de ces fournisseurs.

07Témoins (cookies) et mesure d'audience

Le site n'utilise aucun témoin publicitaire ni outil de suivi. Les polices de caractères sont hébergées sur notre propre site : aucune donnée de navigation n'est transmise à un tiers à cette fin.

08Durée de conservation

Une demande qui ne mène pas à un mandat est détruite au plus tard 12 mois après le dernier échange. Si un mandat est confié, les renseignements sont versés au dossier client et conservés pendant la durée exigée par nos obligations professionnelles et fiscales, puis détruits de façon sécuritaire.

09Sécurité

Le site est servi par une connexion chiffrée (HTTPS). L'accès aux renseignements est limité aux personnes qui en ont besoin pour traiter votre demande, et nous appliquons des mesures de sécurité raisonnables compte tenu de leur sensibilité.

10Vos droits

Vous pouvez demander d'accéder à vos renseignements, de les faire corriger, de retirer votre consentement ou de faire cesser leur diffusion. Écrivez au responsable nommé ci-dessus : nous répondons dans un délai de 30 jours.

Si vous êtes insatisfait de notre réponse, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

11Incident de confidentialité

En cas d'incident présentant un risque de préjudice sérieux, nous avisons sans délai la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées, et nous consignons tout incident à notre registre.

12Modifications

Nous pouvons mettre cette politique à jour. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de la page.